Présentation
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Une formation diplômante qui propose aux personnels des organismes de recherche, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant » : production/innovation, diffusion/valorisation, exploitation/partenariat.

 

Originalité

Ce diplôme universitaire apporte à la fois un éclairage et un approfondissement 

juridique sur le droit de la propriété intellectuelle appliqué à la recherche  

scientifique et technique. 

 

Comment résoudre le problème de l’appropriation  des données scientifiques ?  

Comment valoriser les données scientifiques?                      

 Il s’agit de comprendre à la fois les objets sur lesquels porte la recherche  

 et de connaître les moyens de valoriser cette recherche qu’elle soit 

 appropriable ou non. 

 

Appropriable ?  

Les moyens de valoriser les informations scientifiques se font au travers 

 du droit de la propriété intellectuelle (brevet, Cov, marques...). 

Non appropriable ?

Les moyens de valoriser les informations scientifiques se font au travers 

  du droit des obligations ( contrats : contrat d’accès, licences, MTA,  

 transfert de techniques...). 

 

Objectifs

Comprendre l’aspect juridique de la recherche scientifique, être informé sur l’environnement juridique de l’innovation au sein de toute entreprise ! 

 

 


Les enseignements sont assurés à la fois par des universitaires, et des professionnels: cabinet de propriété industrielle( Cabinet Regimbeau), du personnel de l' INPI, de l'Agence des Programmes; c'est un enseignement pluridisciplinaire surtout axé sur la pratique contractuelle en matière de propriété intellectuelle. Cet enseignement s'appuie sur un objet  particulier qui est objet aussi de propriété ,  les ressources biologiques . Etant donné l'enjeu mondial relatif à la maitrise de ces données, tant au travers de leur appropriation ,( COV Brevet)  que de leur accès( banques de données) , il paraissait important de se préoccuper d'un sujet guère prisé des privatistes. Cependant les contrats étudies peuvent etre appliques à tout objet de propriete intellectuelle.

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